AIPR | pro-alliance

L’AIPR et l’examen par QCM

L’Autorisation d’Intervention à Proximité des Réseaux

PRO ALLIANCE AURIEX FRANCE

Organisme de Formation agréé par le MTES en tant que centre d’examen par QCM

Préparation à l’examen par QCM de l’AIPR

Objectifs

Moyens pédagogiques Nos formules

Comment passer l’examen QCM de l’AIPR ? Votre formation partout en France

Notre implantation

Sommaire

Le contexte
Qu’est -ce que l’AIPR , et quels types de personnels doivent en disposer ?
3 . Quelles sont les conditions minimales permettant la délivrance de l’AIPR ?
A quelle date l’AIPR sera-t-elle obligatoire ?
Comment fait-on pour obtenir le mode de preuve des compétences permettant la délivrance de l’AIPR ?
Quelle est la durée de validité de l’AIPR ?
Selon quel modèle l’employeur délivre-t-il l’AIPR ?
Je suis maître d’ouvrage , maître d’œuvre , ou entreprise de travaux , et je souhaite inscrire un ou plusieurs de mes salariés à l’examen par QCM.
Que dois-je faire ?
Quels sont les critères de réussite à l’examen par QCM ?
L’attestation de compétences délivrée par le centre d’examen agréé par le MTES (Ministère de la Transition Écologique et Solidaire)
Le formulaire Cerfa de l’AIPR
L’examen par QCM : quelques exemples de questions posées
Les références documentaires

LE CONTEXTE:

Chaque année, plusieurs millions de chantiers sont entrepris sur la voirie, le domaine public ou les propriétés privées.

Et chaque année, plus de 100 000 dommages sont déplorés lors de travaux effectués au voisinage des 4 millions de kilomètres de réseaux aériens ou souterrains implantés en France dont 4500 sur les seuls réseaux de distribution gaz.

Ces incidents entraînent le plus souvent des arrêts de chantiers, des interruptions des services publics, des perturbations de la circulation sur les voies publiques et des atteintes à l’environnement et aux biens. S’y ajoutent dans certains cas des dégâts matériels lourds, voire de graves accidents de personnes, salariés des entreprises travaux ou riverains de ces réseaux.

Afin de réduire significativement les détériorations et de renforcer la prévention des endommagements des réseaux lors de travaux effectués à proximité de ces ouvrages, un plan d’action anti-endommagement a été initié par le gouvernement (le Ministère de l’Environnement, de l’Energie et de la Mer : le MEEM) en concertation avec tous les acteurs concernés.

La loi « Grenelle 2 » portant engagement national est désormais codifiée dans le code de l’environnement aux articles L. 554-1 à L. 554-5 et R. 554-1 à R. 554-38.

Elle implique aussi bien les exploitants de réseaux que les maîtres d’ouvrage qui doivent rendre plus sûrs leurs projets à proximité des réseaux, et les exécutants de travaux qui doivent sécuriser leurs chantiers.

Une nouvelle étape de la réforme anti-endommagement est entrée en application.

Tous les intervenants en préparation et à l’exécution des travaux à proximité des réseaux auront l’obligation au 1er janvier 2018 de disposer au sein de leur effectif des compétences spécifiques en matière de sécurité : l’Autorisation d’Intervention à Proximité des Réseaux, l’AIPR.

Qu'est-ce que l'AIPR, et quels types de personnels doivent en disposer ?

Les compétences acquises par un salarié intervenant dans la préparation ou l’exécution de travaux à proximité des réseaux se concrétisent par l’Autorisation d’Intervention à Proximité des Réseaux (AIPR) que lui délivre son employeur. Trois catégories de personnes doivent disposer d’une AIPR :

Profil «concepteur» : salarié du maître d’ouvrage ou du maître d’œuvre devant intervenir en préparation ou suivi des projets de travaux. Pour tout projet de travaux, au moins un salarié du maître d’ouvrage ou de l’organisme intervenant pour son compte, doit être identifiable comme titulaire d’une AIPR « concepteur » ;

Profil «encadrant» : salarié de l’entreprise de travaux intervenant en préparation administrative et technique des travaux (chef de chantier, conducteur de travaux). Pour tout chantier de travaux, au moins un salarié de l’exécutant de travaux doit être identifiable comme titulaire d’une AIPR « encadrant » ;

Profil «opérateur» : salarié intervenant directement dans les travaux à proximité des réseaux aériens ou enterrés, soit en tant qu’opérateur d’engin, soit dans le cadre de travaux urgents.

Sur tout chantier de travaux, l’ensemble des opérateurs d’engin doit être titulaire d’une AIPR.

Sur tout chantier de travaux urgents, l’ensemble des personnels intervenant en terrassement ou en approche des réseaux aériens doit être titulaire de l’AIPR (jusqu’au 1er janvier 2019, il sera cependant admis qu’un seul des salariés intervenant sur un chantier de travaux urgents soit titulaire de l’AIPR).

Quelles sont les conditions minimales permettant la délivrance de l’AIPR ?

L’employeur délivre l’AIPR en se fondant sur au moins l’un des modes suivants de preuve des compétences de son salarié :

un CACES en cours de validité prenant en compte la réforme anti- endommagement, pour les conducteurs d’engins de travaux publics (pelles, foreuses, trancheuses, camions aspirateurs, grues, nacelles, chariots élévateurs,...) ;
un titre , diplôme , certificat de qualification professionnelle , des secteurs du bâtiment et des travaux publics ou des secteurs connexes, datant de moins de 5 ans et prenant en compte la réforme anti-endommagement ;
une attestation de compétences délivrée après un examen par QCM encadré par l’État, et datant de moins de 5 ans ;
tout titre, diplôme ou certificat de portée équivalente à l’un des 3 ci- dessus délivré dans un autre État membre de l’Union Européenne.

A quelle date l'AIPR sera-t-elle obligatoire ?

L’AIPR sera obligatoire au 1er janvier 2018.

Les entreprises et les collectivités dont les salariés sont soumis à AIPR ont grand intérêt à devancer l’obligation. Notamment, pour tout examen par QCM passé avant le 1er janvier 2017 ou durant les 3 mois de l’expérimentation menée au printemps 2015, le délai de validité de l’attestation de compétence correspondante débutera au 1er janvier 2017, et non à la date de l’examen.

Comment fait-on pour obtenir le mode de preuve des compétences permettant la délivrance de l’AIPR ?

Aujourd’hui, les CACES et autres titres, diplômes et certificats de qualification professionnelle du secteur BTP (modes de preuve des compétences n° 1 et 2 de la page 5) ne prennent pas encore en compte, ou seulement de façon partielle, la réforme anti-endommagement.

Des travaux sont en cours afin de les faire évoluer.

Dans cette attente, les CACES actuels permettent la délivrance de l’AIPR par l’employeur jusqu’au 1er janvier 2019.

S’agissant de l’attestation de compétences après examen par QCM (mode de preuve des compétences n° 3 de lapage 5), la plateforme nationale d’examen par internet gérée par le Ministère de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer (MEEM) MTES (Ministère de la Transition Écologique et Solidaire) est en service depuis le 18 janvier 2016.

Les employeurs voulant faire passer l’examen par QCM à leurs salariés doivent se rapprocher d’un centre d’examen reconnu par le MTES / MEEM.

Quelle est la durée de validité de l'AIPR

Dans le cas de la référence à un CACES, la limite de validité de l’AIPR ne peut dépasser la limite de validité du CACES.

Dans le cas de la référence à un autre titre, diplôme ou certificat de qualification professionnelle, la limite de validité de l’AIPR ne peut dépasser 5 ans après la délivrance de ce titre, diplôme ou certificat de qualification professionnelle. Dans le cas de la référence à une attestation de compétences obtenue après examen par QCM, la limite de validité de l’AIPR ne peut dépasser la limite de validité de l’attestation de compétences, qui est elle-même de 5 ans.

Selon quel modèle l’employeur délivre-t-il l’AIPR ?

Il n’y a pas de modèle obligatoire pour l’AIPR.

Certains employeurs établissent pour leurs salariés des «passeports» qui permettent de réunir dans un livret unique la liste des différentes attestations de compétences obligatoires auxquelles le salarié concerné est soumis en fonction des tâches qui lui sont confiées. Dans ce contexte, un modèle unique ne peut être imposé.

Néanmoins, le MEEM propose un exemple, sous forme de formulaire CERFA de l’AIPR, qui peut être utilisé par les employeurs et répond en tous points aux obligations réglementaires.

Je suis maître d’ouvrage, maître d’œuvre, ou entreprise de travaux, et je souhaite inscrire un ou plusieurs de mes salariés à l’examen par QCM. Que dois-je faire ?

Je dois m’assurer que les salariés concernés disposent des compétences suffisantes en matière de préparation ou exécution des travaux à proximité des réseaux, puis leur faire passer l’examen par QCM dans un centre d’examen reconnu par le MEEM / MTES.

Je suis totalement libre du choix du mode de formation de mes salariés.

Les centres d’examen sont eux-mêmes centres de formation, et peuvent donc proposer au choix de l’employeur, soit l’examen «sec» si le candidat a déjà été formé, soit une formation suivie de l’examen si l’employeur juge la formation nécessaire.

La formation et l’examen doivent être adaptés au profil du salarié concerné, parmi les trois profils «concepteur», «encadrant» et «opérateur».

En tant qu’employeur, je dois indiquer au centre d’examen pour chacun de mes salariés pour quel profil je demande le passage de l’examen.

En outre, dans le cas d’un examen pour le profil «opérateur», je dois indiquer si le salarié concerné présente des difficultés de lecture et doit à ce titre bénéficier d’une lecture des questions et réponses possibles par un représentant du centre d’examen.

En cas de réussite à l’examen par QCM, le centre d’examen délivre une attestation de compétences, conformément au modèle de l’arrêté du 22 décembre 2015. Sur le fondement de cette attestation de compétences, l’employeur peut délivrer à son salarié une AIPR dont le délai de validité ne peut dépasser le délai de validité de l’attestation de compétences.

Quels sont les critères de réussite à l’examen par QCM ?

Les questions QCM susceptibles d’être posées à compter du début 2016 font partie d’un ensemble de 178 questions élaborées par un comité de pilotage national réunissant toutes les parties prenantes, et auxquelles sont associées des illustrations.

L’examen pour les profils «concepteur» et «encadrant» comprend 40 questions;

Celui pour le profil «opérateur» comprend 30 questions.

La réponse à chaque question détermine un score selon les critères suivants :

réponse bonne : + 2 points

réponse «je ne sais pas» : 0 point

réponse fausse à une question ordinaire : - 1 point

réponse fausse à une question prioritaire : - 5 points

Score minimal pour réussir à l’examen «concepteur» ou «encadrant» : 48 points (le score maximal possible étant de 80 points).

Score minimal pour réussir à l’examen «opérateur» : 36 points (le score maximal possible étant de 60 points).

Les QCM sont susceptibles, au fil des ans, de connaître des ajouts et modifications approuvés par le comité de pilotage national réuni à l’initiative du MEEM.

Le formulaire de l’AIPR

L'examen par QCM: quelques exemples de questions posées

Parmi les réseaux suivants, un seul est classé non sensible pour la sécurité par la réglementation. Lequel ?

Un réseau de chaleur
Un réseau de tramway
Un réseau d'assainissement
Je ne sais pas

Qui doit maintenir en état le marquage piquetage pendant toute la durée des travaux ?

Le service technique de la commune
L'exploitant du réseau
L'exécutant des travaux
Je ne sais pas

Lorsque la profondeur d'un réseau est marquée au sol, elle indique la profondeur :

Du fond de fouille (sous le tuyau)
De la génératrice supérieure du réseau (au-dessus du réseau)
Du grillage avertisseur du réseau
Je ne sais pas

Sans protection particulière, l'écart minimum entre un câble électrique et une canalisation de gaz est de :

10 cm
15 cm
20 cm
Je ne sais pas

Au-dessus d'un réseau, on peut utiliser un engin lourd (pelle hydraulique, raboteuse, BRH, …) :

Jusqu'à la découverte du grillage avertisseur
Pour enlever la couche de surface dure
Jusqu'à 10 cm du réseau enterré
Je ne sais pas

L’AIPR sera obligatoire au 1er janvier 2018 Durée de validité de l’AIPR limitée à 5 ans

Les références documentaires

Les références des textes réglementaires et applicables :

Article R. 554-31 du code de l’environnement ;

Articles 20 à 22 et article 25 de l’arrêté du 15 février 2012 modifiés relatifs à l’exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport et de distribution ;

Arrêté du 22 décembre 2015 relatif au contrôle des compétences des personnes intervenant dans les travaux à proximité des réseaux et modifiant divers arrêtés relatifs à l’exécution de travaux à proximité des réseaux ;

Arrêté encadrant l’examen par QCM.

Guide technique relatif aux travaux à proximité des réseaux (téléchargeable sur le téléservice construire sans détruire).

Norme Française S70-003

Partie 1 : Prévention des dommages et de leurs conséquences.

Le téléservice « construire sans détruire »: Base de données et de documentation relatives à la réforme anti-endommagement des réseaux.

www.reseaux-et-canalisations.gouv.fr

Documents Cerfa téléchargeables sur le téléservice « construire sansdétruire »:

DT-DICT : formulaire, récépissé et notice ; Formulaire de l’AIPR ;

Visite de chantier : formulaire et notice ; Travaux urgents : formulaire ;

Constats contradictoires : endommagement et arrêt ; …

PRO ALLIANCE AURIEX FRANCE

Formation Réseaux souterrains & aériens

Organisme de formation agréé par le MEEM en tant que centre d’examen par QCM (AIPR)

N° d’enregistrement en application de l’article R. 6351-6 du code du travail :

93830513683 Auprès du préfet de région de Provence-Alpes-Côte d’Azur

Préparation à l’examen par QCM de l’AIPR

Profils : Concepteurs, Encadrants, Opérateurs.

Objectifs

Connaître et maîtriser la réglementation DT-DICT et le guide technique ; Identifier les risques et adapter les méthodes de travail pour chaque situation ; Analyser et répondre aux exigences de l’examen par QCM ;

Etude des 178 questions du QCM par catégorie (concepteur, encadrant et opérateur) en corrélation avec les obligations réglementaires ;

Maximiser vos chances de réussite à l’examen par QCM de l’AIPR.

Moyens pédagogiques

Présentation de la réglementation et du guide technique avec une mise en application sous la forme de petits QCM ou cas pratique ;

Mise en situation réelle du passage de l’examen par QCM (examen blanc).

Nos formules

Personnel débutant : 16 heures + examen (2 jours)

Personnel confirmé : 6 heures + examen (1 jour)

Personnel expert : 3 heures + examen (demi journée)

Examen « sec » : 1 heure

Comment passer l’examen QCM de l’AIPR ?

L’examen par QCM de l’AIPR se déroule sur un ordinateur individuel connecté à la plateforme QCM du Ministère de l’Environnement, de l’Energie et de la Mer en présence de l’un de nos formateurs titulaire de l’agrément ministériel et de l’AIPR.

Votre formation partout en France

En intra ou inter-entreprises ;

Dans vos locaux, dans nos locaux ou dans un lieu proche de votre implantation.

Possibilité de prise en charge partielle ou totale du coût de la formation par votre Organisme Paritaire Collecteur Agréé (OPCA).

Pro Alliance Auriex France